Europe 09 - 10 (cours 2)

 L'intérieur du Parlement européen

Les institutions européennes

I.                   Le triangle institutionnel

Le système fonctionne sous forme triangulaire avec un coté dominant, le Conseil Européen (composé d’un Conseil européen avec les chefs d’État et un Conseil des Ministres de l’Union Européenne avec les ministres concernés sur un sujet particulier). Les deux autres côtés étant la Commission Européenne et le Parlement Européen. Nous sommes dans un système géré de manière intergouvernementale et non pas fédérale. Or chose étrange, nos 28 gouvernements nationaux sont organisés dans 2 organes gouvernementaux (le Conseil et la Commission).

Autre constat flagrant, le fonctionnement de ce système est compliqué. On a 28 gouvernements nationaux qui interagissent, 23 langues officielles, des conflits de légitimité entre les élus et les non-élus. Les fonctionnaires de la commission ne sont pas élus par le peuple européen. Enfin, le Parlement Européen à un manque de légitimité lié aux taux d’abstention élevés, lors des élections européennes. Ces deux manques de légitimité bénéficient largement au Conseil Européen.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne de 2010 tend à renforcer le rôle du Parlement et celui du Conseil. En effet, une rumeur persiste dans les esprits d’une eurocratie, où la commission étant très puissante et non-élue, elle agirait dans un sens antidémocratique. On a donc dans la prise de lois et leur exécution une codécision, le Parlement et le Conseil doivent tout deux donner leur aval.

Si l’on compte en nombre de présidents de la partie de l’exécutif européen : 28 chefs d’État + le président de la Commission + le président du Conseil Européen (Mr. Von Rompuy) + le président du Conseil  Européen assurant la présidence tournante (actuellement un chypriote qui accompagne donc Mr. Von Rompuy) = 31 présidents dans l’UE.

II.                Le fonctionnement

1.      Le conseil

Le premier Conseil Européen est lancé par la France à Paris le 10 octobre 1974, sous Valérie Giscard d’Estaing pour resserrer les liens et assurer la politique européenne. Auparavant, on se rencontrait donc tout les 6 mois lors de « sommets ». Depuis, cela a évolué, avec la crise, il y a plusieurs réunions d’urgence de ce Conseil. Cela pousse Jacques Delors à qualifier l’UE d’OPNI (Objet Politique Non-Identifié) puisqu’elle ne représente aucune structure politique connue.

Ce Conseil Européen se réunit soit avec tous les chefs d’État ou alors, selon les thématiques abordées, en conseil des ministres de l’Union Européenne. A chaque fois qu’il s’agit d’un conseil des ministres, ce conseil prend un nom particulier. On parle de Formation des affaires générales et relations extérieures (ministres des Affaires Etrangères), Conseil Écofin (ministres des finances), encore le Conseil Européen Agriculture et pêche (ministres de l’agriculture et de la pêche), … Les autres sont plus rares mais on trouve des Conseils Européens pour les Transports, pour la Culture, pour la Justice et les Affaires Intérieures, …

La réunion est préparée à Bruxelles par Bruxelles, les ministres en discutent, on vote et les ministres concernés reviennent ensuite s’occuper de leurs pays. Le COREPER (COmité de REprésentation PERmanente) accompagne le Conseil Européen dans la préparation des réunions. Chaque pays à un représentant permanent sur place qui prépare la position de son pays avec les fonctionnaires européens membres du COREPER. Finalement, les ministres ne vont souvent qu’avaliser la décision et la publiciser.

Le jour J, le président tournant est là, accompagné d’Herman Von Rompuy. Ce dernier préside le Conseil, donne la parole, assure la préparation des travaux débattus lors de conseil (donc il travaille avec le COREPER), doit favoriser la cohésion et faire le médiateur. Il doit aussi présenter aux médias le bilan de la réunion. Enfin, il assure la représentation extérieure de l’Union Européenne.

Il y a des négociations en amont du vote grâce aux agents de liaison, les anticii, des professionnels spécialisés dans la négociation entre les différents membres. Finalement, le Conseil prend une décision sur de nombreux sujets. Cette décision est entérinée par un vote, celui de tous les représentants de leurs pays. Sur certains sujets, il faut une décision unanime (nouveau membre, …) parfois, seule la majorité qualifiée suffit (soit 74% des votes des personnes présentes 245 voix sur 331, car chaque pays à un certain nombre de voix, le représentant français possède disons 9 voix).

2.      La commission européenne

Depuis 1999, la langue commune des fonctionnaires européens est l’anglais. Trois langues de travail restent utilisées couramment : l’anglais, le français et l’allemand.

Les 27 commissaires se présentent, débattent dans les 23 langues. Le président de la commission européenne assure les débats. Actuellement, c’est José Manuel Barroso Duante. Les 24 000 fonctionnaires ont préparé la réunion. Dedans, on trouve des Directeurs Généraux et toutes leurs administrations derrière. On a donc un président et 26 commissaires spécialisés, soient 27 commissaires européens. En 2014, ils ne seront plus que 18. Le président est élu par le Conseil Européen et validé par le Parlement. Les commissaires sont choisis par les chefs d’État de chaque pays.

Leurs rôles sont nombreux. La Commission a un pouvoir de proposition, elle présente des lois après que les fonctionnaires ait monté ce dossier de lois.

Elle rédige des rapports sur l’évolution des candidatures pour entrer dans l’UE, des rapports sur les livres verts (sources de propositions pour faire évoluer l’UE, c’est un pouvoir de réflexion), des rapports sur des projets communautaires. La commission veille aussi que les lois adoptées soient bien instaurées, publiées dans les autres pays et que ces pays respectent les lois. C’est donc un pouvoir juridique et budgétaire.

Dans la comitologie, on a plusieurs centaines de comités, organisés par la commission, qui traitent de tous les sujets possibles et imaginables (comité sur les fromages italiens, comité sur le téléchargement internet, comité sur la consommation de tabac, …). Dans ces comités, on trouve en général un fonctionnaire européen qui préside le comité, des universitaires, des lobbies, des représentants des pays concernés, … Tous ensemble étudient le sujet, font des sondages, fixent des normes, …

La commission est aussi la gardienne des traités et de la règlementation européenne. Ainsi si un État n’applique pas un traité, la commission l’interroge, peut le condamner voire le sanctionner.

Enfin c’est à la commission de signer les accords internationaux.

En 2014, on aura : élection des députés européens, changement du président du Conseil Européen, moins de commissaires à la commission, …

3.      Le Parlement Européen

Seule des trois institutions à avoir son implantation à Strasbourg, les réunions se font toutes les 4 semaines. Le secrétariat est à Luxembourg, les comités de préparation des séances à Bruxelles et le siège du Parlement à Strasbourg. Cette institution est assez ancienne, dés la CECA en 1952 avec 78 députés élus de manière indirecte. En 2014, ils seront 750 députés élus directement. Le nombre de députés varie de 5 pour Malte à 99 pour l’Allemagne. La France en a 74 soit à peu près 10% du Parlement. Les députés élisent un président tous les deux ans et demi, en ce moment c’est Martin Schultz, mais cette fonction est faible et tourne régulièrement.

Le Parlement Européen à deux pouvoirs. Le pouvoir de colégislation avec le Conseil Européen sur les lois européennes avec une codécision (qui est en fait une coadoption), une coopération (un droit de regard sur les lois du Parlement), son droit de donner un avis conforme (avis obligatoire que le Conseil écoute ou pas) et enfin l’avis simple (avis facultatif qu’on peut demander au Parlement). Le second pouvoir, ça serait le reste :

·         Il a aussi un pouvoir budgétaire, le Parlement adopte le budget (appelé PF) de la communauté mais donc ne le fixe pas.

·         Le Parlement a le droit de renverser la commission, c’est la motion de censure.

·         Il peut aussi contrôler la commission en lui posant des questions, en demandant des comptes-rendus en quelques sortes.

·         Enfin ultime pouvoir, le pouvoir de pétition. Le Parlement Européen reçoit les pétitions de ses électeurs et doit les transmettre au reste des organes de l’UE.

On a donc un triangle institutionnel toujours déséquilibré même si historiquement, ce déséquilibre a tendance à se compenser notamment en faveur de la commission et un peu aussi du Parlement. De plus, il existe d’autres institutions qui existent mais aux pouvoirs plus réduits. Enfin, sur l’échéance de 2014, on va de nouveau, sous l’effet des renouvellements en série, avoir une remise en cause du caractère hybride de l’UE. Allemagne et Belgique voudraient une fédération, la France freine des deux pieds.