Europe 02 - 10 (cours 1)

Histoire politique de l’Union Européenne

I.                   Repères historiques : les origines

L’union des nations européennes est un projet datant du XIX° siècle sous Kant et Victor Hugo. On a un ancrage fédéral du coté de Kant, tandis que Hugo évoquait les « États-Unis d’Europe ». Hugo défendit son projet désirant une capitale européenne implantée à Paris, sans succès. On a là, une cristallisation des idées d’une unification européenne liée aux débordements qu’on connaissait face aux tensions entre les nations.

Avant l’Union Européenne (UE), on avait déjà une union en 1944, le Benelux, réunion de la Belgique, des Pays-Bas (Nederlands) et du Luxembourg. C’est là-bas aussi qu’ont lieu des conférences comme celle de La Haye, où on évoque cette grande idée d’unification. Le contexte est favorable à l’émergence de cette union.

La déclaration de Robert Schuman le 9 mai 1950 propose une unification sectorielle dans le domaine des minerais. Cette date est devenue celle de la fête de l’Europe. Sur cette déclaration, on a signé le 18 avril 1951 le premier traité, le traité de Paris. C’est lui qui fonde la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier (CÉCA), domaine économique important pour l’Europe.  Comme la plupart des traités, il est mis en place le 1 janvier 1952, soit le premier janvier de l’année suivante. C’est le cas dans 99% des cas.

En 1954, on souhaite former la Communauté Européenne de Défense (CED), on la prépare, on établit un traité et on ne le ratifie pas car la France refuse. Ce traité échoue.

Viennent ensuite les traités de Rome, avec le tout premier le 25 mars 1957, qui fonde la Communauté Economique Européenne (CEE), l’autre concerne l’utilisation et le travail autour du nucléaire. La fondation de la CEE (qui est appliquée le 1 janvier 1958) est beaucoup moins sectorielle que celle de la CECA. Grâce à la CEE, on établit des politiques communes à l’échelle européenne. Ainsi en 1962 est mise en place la Politique Agricole Commune (PAC) qui est sans doute la plus représentative de ces politiques. Ainsi un secteur agricole en difficulté est subventionné pour qu’il continu à fonctionner.

Le traité de Bruxelles signé le 8 avril 1955 s’intitule le traité de fusion des exécutifs. Dorénavant, au lieu de plusieurs commissions européennes, on a une commission unique, la commission européenne, qui s’occupe de régler tout en même temps. Cela donne un rôle plus important au président de cette commission, au détriment des représentants de chaque État. Dés cette époque, on a des difficultés avec les nations, puisque De Gaulle pratiquait la politique de la chaise vide. Cela aboutit au compromis du Luxembourg en 1966, où lorsque des intérêts très importants sont en jeu, il faut un accord unanime. L’esprit de ce compromis s’applique souvent pour un ou deux pays qui se sentent bafoués lors d’un traité.

En 1958, on instaure l’union douanière. Dorénavant, il n’y aura plus de droits de douane aux frontières des 6 États membres.

Le traité du Luxembourg en 1970 commence à mettre en place des pouvoirs budgétaires liés à l’Union Européenne.

On jette donc les bases d’une union européenne, des bases avant tout économiques puisque les États ne voulaient pas d’autre union. C’est aussi une gestion intergouvernementale et non pas fédérale. Il n’y a pas de transferts de souveraineté puisqu’en cas de désaccord, on ne ratifie pas le traité et c’est tout.

II.                L’élargissement de l’Union Européenne

On peut distinguer 7 élargissements au sens strict mais auxquels on peut ajouter d’autres étapes. Strictement, c’est l’addition d’un ou de plusieurs nouveaux membres. On débute alors de l’espace restreint du Benelux pour en 1957  pour ensuite entamer l’UE avec les États fondateurs (terme peu employé pour ne pas frustrer les autres) : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne et Italie. L’espace devient brutalement plus important, 200 millions d’habitants, on tend vers la situation des USA.

Le premier élargissement, après la fondation, a lieu en 1973 avec la Norvège, le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande. Cela a pris plus de 10 ans puisqu’on a eu un long veto français opposé à l’arrivée du Royaume-Uni, jugée trop éloignée de l’Europe et trop proche des USA. En 1972, leur adhésion est entérinée mais prendra place l’année suivante. Ils sont tous membres de l’OTAN, très proches des USA, mais la Norvège s’est retirée puisqu’en dépit de sa ratification du traité, la pays a par référendum voté contre cette adhésion. La construction géopolitique n’est pas uniforme, libre à chacun de mener sa politique quand ça n’entre pas en contradiction avec l’UE.

Le second élargissement a lieu en 1981 avec l’arrivée de la Grèce. Le traité est signé en 1980. Sa position stratégique, à proximité des États socialistes, y joue pour quelque chose. Il n’y avait pas de condition économique imposée, on pensait aider la Grèce à se hisser au niveau des autres pays.

Le troisième élargissement concerne le Portugal et l’Espagne en 1986 (signé en 1985). La France a bloqué un certain temps l’Espagne pour des causes de conflits sur les zones de pêche et des menaces sur l’agriculture française. De plus, c’est une vaste population par rapport à un pays comme la Grèce.

Non considéré comme une étape, on a en 1990, le rajout de l’Allemagne de l’Est à l’Allemagne de l’Ouest et donc à l’UE. C’est une fusion sous l’État d’Allemagne de l’Ouest et donc n’est pas un véritable adhésion.

Le quatrième élargissement, dit « au Nord et au Centre », a lieu après la chute de l’URSS en 1995 (donc ratifiée en 1994). On a parlé de « finlandisation de l’Europe » puisqu’on a eut l’ajout de pays sous l’influence du bloc de l’Est qui se sont toujours placés neutres ou comme piliers des échanges entre Occident et Russie. Ces États finlandisés furent donc l’Autriche, la Finlande, la Suède et la Norvège. Tous acceptés, la Norvège relance un référendum qui aboutit au rejet de l’adhésion. Devenant de plus en plus grande, l’UE commence à envisager les contradictions de son élargissement.

Le cinquième élargissement, est effectif le 1 mai 2004 à cause de souci autour de la ratification compliqué pour 10 pays , avec l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, La Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre. Sans condition d’entrée, on parle pourtant d’une « réunification de l’Europe » ou d’un « grand élargissement » en ajoutant 8 Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) et 2 États insulaires. On bat tout les records dans le nombre d’adhésions durant la même année. On a mit 46 ans à passer de 6 à 15 pays, en 14 ans on passe de 15 à 25 pays. Cela inclut donc une crise politique derrière mais avec une volonté très forte d’unification.

Le sixième élargissement (huitième étape) concerne deux États dont on a retardé l’adhésion qui était en théorie en 2004, mais dont on a fixé des conditions d’entrée. Entrés en 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont des statuts encore particuliers.

Le septième élargissement prend place en 2013 avec l’entrée de la Croatie qui s’est conformée aux règles que l’UE lui a fixée, en dépit de quelques désaccords. En revanche, la Croatie n’a pas de dettes, ce qui peut fortement l’aider à son intégration.

On est donc passé de 6 États et 200 millions d’habitants à 28 États et plus de 500 millions d’habitants. Cela pose des complications dans le fonctionnement de l’UE.

III.             L’approfondissement de l’Union Européenne

Il s’agit des traités qui poussent l’UE plus avant dans ses objectifs.

En 1974, Valérie Giscard d’Estaing propose un Conseil Européen, réunion des ministres et des chefs d’État des pays membres.

En 1976, il s’agit d’instaurer le Parlement Européen, élu au suffrage universel direct, mais ça n’est mis en place qu’en 1979.

En 1985, on adopte la convention de Schengen, suppression progressive des frontières pour un certain nombre d’États (Benelux, Allemagne et France au départ) mis en place en 1991. Cela reste une minorité d’États européens aujourd’hui encore. Cette convention marque le début d’une Europe à plusieurs vitesses.

S’en suit l’Acte Unique en 1986 qui libère les marchandises, les installations et investissements pour tout les pays européens.

En 1992, on prend le traité de Maastricht (ou Traité sur l’Union Européenne, TUE) qui permet d’acquérir la double nationalité, qui fait quitter la CEE pour l’UE, qui assure l’Union Economique et Monétaire (l’UEM qui aboutira à l’euro), qui a un pilier de justice ou de politique extérieure.

En 1997, on signe le traité d’Amsterdam qui améliore le fonctionnement institutionnel de l’UE. C’est un échec relatif.

De même que le traité de Nice en 2001 où l’on proposait un changement de système de décisions pour éviter les blocages d’un veto dans des décisions demandant une unanimité.

Le traité de Lisbonne en 2008 a succédé au traité constitutionnel européen qui a échoué. En effet, la France et les Pays-Bas ont refusé cette nouvelle constitution européenne en 2005. De là naissent deux postes symboliques le président du Conseil Européen, Mr. Von Rompuy, et le Haut Représentant des Affaires Extérieures, Mme. Ashton qui gère la SCD.

Enfin, le traité TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) de mars 2012 qui fut aussi appelé le « Paquet Fiscal » qui a pour but d’éviter les endettements abusifs de ses membres. On reprend le traité de Maastricht et on lui ajoute des sanctions européennes si ce traité n’est pas respecté.