Europe 23 - 10 (cours 4)

La régionalisation de l’Europe et l’européanisation des régions

L’Europe s’étudie sur 4 niveaux : européen, national, régional et local. Pourquoi développer une Europe régionale ? Après les ouvrages de Norbert Elias et de Max Weber, on a vu la construction des États et des Nations, mais pas des régions.

I.                   L’Europe des régions

1.      La légitimation de la régionalisation

Häberle justifie la construction du fédéralisme par 7 raisons.

La première des raisons ce sont les droits fondamentaux, les libertés culturelles prennent plus facilement place en région. Cela se voit notamment avec les langues et leur répartition territoriale : le basque, le corse, le breton, … En conséquence, on agit régionalement sur ces cultures.

Seconde explication, la théorie démocratique qui implique la représentation y compris dans sa dimension ethnique. Ainsi quand l’Espagne devient démocratique (en 1978 avec sa Constitution), on imagine mal une représentation qui ne soit pas régionale aux Cortes.

Troisième raison invoquée, la séparation des pouvoirs. Dans un système moderne démocratique, il faut des contrepouvoirs et la région peut faire office de contrepouvoir si une décision nationale est jugée abusive.

Quatrième explication, l’argument économique et de développement. Après la Seconde Guerre Mondiale, on a un développement économique important à l’échelle régionale. Ainsi, pour les lieux d’appels téléphoniques, on a des directions essentiellement régionales. Cela se trouve dans d’autres études et en conséquence, on juge que le développement économique est idéal à l’échelle régionale. On a donc un soutien économique national pour l’échelle régional.

Cinquième explication, plus on régionalise, plus on a tendance à juger les régions mieux intégrées dans le système national.

Sixième raison, le concept de subsidiarité, on organise la répartition des compétences en fonction du niveau de pouvoir le plus approprié pour s’en occuper. Si le fonctionnement local est plus approprié, alors les compétences lui sont transférées. De même pour la région.

Ultime explication, la culture européenne serait par nature diverse. En conséquence, cette diversité culturelle retombe sur une diversité régionale. On peut alors valoriser les régions en dépit du fait qu’il y ait eu une centralisation.

Ainsi au niveau Européen, on a un organe spécialisé dans les régions : le Comité des Régions (CdR) implanté à Bruxelles. Ce comité a tout de même en charge 268 régions.

2.      Panorama

En Allemagne, le système fédéral donne une autonomie aux régions allemandes, les länder. On constate malgré tout des inégalités avec des régions très autonomes, très grande et très peuplée comme la Westphalie du Nord et d’autres plus petites qui pourraient être incluses dans d’autres régions, comme Berlin, entourée par une vaste région.

En Italie, on a six États autonomes et le reste sont considérées comme des régions ???. Les régions qui ont du pouvoir sont les régions autonomes (Sardaigne, Sicile, Aoste, …).

Dans le royaume d’Espagne, certaines régions ont des prérogatives proches d’un État. Ainsi la région Pays Basque possède sa propre police, sa propre langue, … En soit, on a donc un système bi. ???. En 2006, le nouveau statut de la Catalogne qui lui donnait trop d’autonomie, fut refusé par Madrid ce qui est source de tensions.

En France, on possède 26 régions métropolitaines. La carte actuelle date de 1972, la Corse de 1975. La vraie régionalisation date des lois de décentralisation de 1981. En 1986, cela devient effectif avec les premières élections. Certaines régions ont une antériorité historique (Aquitaine, Bretagne, …) D’autre au contraire n’en ont pas et sont des construits comme le Nord pas de calais, …

Le Royaume-Uni est plus simple et plus récent. On a eu sous Tony Blair l’autonomie de l’Écosse puis du Pays de Galles. Le cas particulier de l’Irlande du Nord est … particulier.

II.                Les politiques régionales

1.      L’histoire (1957 – 2007)

Dès 1952 avec la mise en place de la CECA, on a la présence dans le traité de Rome (mars 1957) d’une volonté de réduire l’écart entre les régions et d’aider les régions les moins favorisées. Depuis lors, cela a finalement abouti aux politiques régionales.

Ces régions se structurent dans le fond européen des structures régionales, le FEDER. Sous Jacques Delors, ces fonds sont doublés. Pour la période 2000 – 2006, les Perspectives Financières (PF) s’élèvent à 195 milliards d’euros pour une Europe à 25. C’est le budget d’un État européen. Pour la période actuelle, c’est plus de 317 milliards d’euros.

2.      Les Perspectives Financières (2007 – 2013)

Depuis le 1 janvier 2007, on a plusieurs objectifs. L’objectif convergence, avec le Fond Social Européen (FSE), on finance des régions en retard dans leur développement, pour qu’elles rattrapent les régions favorisées. L’objectif compétitivité régionale et emploi pour que toutes les régions soient développées. Enfin ultime objectif, la coopération territoriale européenne, qui monte des projets entre les régions européennes.

Le fonctionnement concret de cette répartition visible dans le document. La moitié du budget européen passe dans les pays de l’Est européen. L’autre aspect de ces résultats montre qu’on a quelques pays phares (Pologne, Espagne, Italie, Hongrie, République Tchèque, …). La crise de 2008 a un peu modifié la donne mais c’est surtout le prochain budget qui est en cours de vifs débats surtout que certains pays tombent dans la crise et que d’autres réduisent leurs dépenses.