Réaction au Stamp Act dans un pamphlet, si seulement ça n'avait concerné que les timbres.
Avec le Bill of Rights, on a une forme de
déclaration des droits qui sert au règlement de la question dynastique qui se
pose en 1689. La couronne et la représentation du peuple anglais sont dorénavant intimement
associées. Ce système va évoluer vers un poids croissant du Parlement vis-à-vis
de la couronne. Il y a un poids actif de la cour, de l’entourage royal, des
lords, … dans le gouvernement d’État. Le poids du gouvernement va s’accroître
quand va se mettre en place petit à petit le renforcement d’un système
bipartisan, celui du Cabinet government.
Son fonctionnement est que le roi choisi coutumièrement le ministre dans la
majorité parlementaire. A partir du moment où ce rôle va émerger, avant même
qu’un nom lui soi donné (Prime Minister), il est choisi par
le roi et la reine dans la majorité parlementaire, bien qu’il soit d’une
certaine manière désigné par le parti majoritaire. Le Parlement décide donc,
d’une certaine manière, la tendance gouvernementale. Le rôle du souverain reste
prégnant mais le Prime minister aura
des rôles de plus en plus forts, particulièrement sous George
III qui était psychotique et devait souvent aller voir des psychiatres
pour des durées assez longues. Durant la
période où les Américains se tournent vers l’indépendance, ce dont ils ne
voulaient pas et qu’ils redoutaient à plus d’un titre, les colons vont
s’opposer non pas tant à la couronne britannique mais au Parlement. Les
arguments qu’ils emploient seront en partie empruntés aux plus radicaux des
parlementaires sous la Révolution anglaise.
Le Parlement
britannique, c’est donc la somme de la Chambre des Lords et la Chambre des
Communes. A la
Chambre des Communes, le système d’élection est censitaire. Au XVII° siècle, Jeremy Bentham
qui se bat pour un élargissement du suffrage, se retrouve dans un état des
lieux dégradé par rapport au XVI° siècle. Le
cens de la franchise électoral avait été fixé au XIV°
siècle, comme l’inflation a grimpé jusqu’au XVII°
siècle, on a donc une dévaluation de cette franchise électorale. Or
après la Révolution, on a un réajustement de la franchise électorale qui de
plus est rendu plus sévère. Il ne fera qu’être plus sévère par la suite. Au XVII° siècle,
le pourcentage d’électeurs mâles est bien faible par rapport au début du XVII° siècle. Du coup, le représentant, qui doit représenter
le peuple anglais dans son ensemble, n’est en réalité éligible que par 20%
dudit peuple.
Autre problème, sur
le territoire anglais, du XVII° au XVIII° siècle,
une partie de l’Angleterre (notamment
les Midlands) est objet à une explosion
démographique considérable. Une ville récente comme Birmingham n’est pas
représentée alors même qu’elle devient la seconde ville d’Angleterre démographiquement
parlant. D’un autre coté, on a des villages fantômes, rotten bourg (bourg pourri) où personne ne vit mais qui élit des
représentants. Or ça ne choque personne puisque la doctrine anglaise veut
que ceux qui ne sont pas représentés le soient en fait virtuellement. Cette doctrine veut que tout le monde paye
des impôts et des taxes directement ou indirectement. Cela n’est possible que
par consentement des contribuables et ce consentement n’est obtenu qu’à travers
les représentants du peuple. Il faut que tous les taxés soient considérés comme
représentés pour que la représentation soit légitime. Le système
majoritaire le confirme puisque dans ce système, une fois qu’une majorité
l’emporte dans une décision, alors cette décision représente aussi la volonté y
compris de la minorité. On est représenté par le Président de la république
qu’on l’est élu ou non personnellement. On est représenté par le député de
notre circonscription qu’on ait voté ou non pour celui-ci. D’ailleurs le fait
qu’un député agisse uniquement au nom de ceux qui l’ont élu en laissant de coté
la minorité qui ne l’a pas élu, c’est à peu de choses près, de la corruption. Ce député est un représentant de la Nation,
de même que le MP au XIX° siècle est un représentant du peuple anglais même
s’il n’a aucun électeur. Ne serait-ce que par la règle majoritaire, il y a déjà
un élément de virtualité, si on n’a pas voté pour un député mais il nous
représente qu’on le veuille ou non. Les
porteurs principaux de cette doctrine sont les Whigs.
Les Whigs ont une histoire intéressante.
Leur généalogie remonte à un mouvement hors Parlement mais qui a provoqué une
faction dans le Parlement. Ils naissent
lors du problème d’héritage de Charles II.
Son fils est trop jeune et son frère est
catholique. Quelques crises s’en suivent avec une campagne d’exclusion qui a
pour but d’exclure de toute charge dans le royaume, les Catholiques. Cela
exclurait de la succession le frère du roi. La faction porteuse de cette
exclusion, c’est les Whigs. Puisqu’une faction naît, une faction rivale la suit,
ce seront les Tories. Chez les Whigs, on trouve des individus qui organisent
un mouvement en-dehors du Parlement, dans les pubs. Dedans on trouve une
composition d’idées très diverses : manifestations, pamphlets clandestins,
soulèvement des couches populaires qu’on encadrerait, … Très vite, les Whigs utilisent les techniques du mouvement niveleur,
des années 1640. Ce mouvement radical
avait des aspects de partis avec des cadres, des documents pamphlétaires, des
inscriptions, des cotisations, un signe distinctif, … Les Whigs s’en inspirent
puisqu’ils récupèrent entre autre le ruban vert, signe distinctif des
Niveleurs. De plus, Locke qui collectionnait les pamphlets niveleurs les
ressort auprès des Whigs (???). On a
donc une transmission de l’héritage niveleur aux Whigs.
Ce mouvement qui se
construit fait entrer le Parlement dans un système partisan. En effet, le parti
a des consignes de vote au Parlement. Par opposition, la plupart de ceux qui ne
sont pas Whigs forment les Tories.
Cette scission parlementaire se retrouve pour toutes les grandes décisions
parlementaires (choix d’exclure les Catholiques de toutes fonctions, …). Ce qui
fait la constitution de ces deux partis c’est cette circonstance historique
(1675 – 1680, crise sur l’héritage) qui est énorme et lourde. Exclue-t-on ou pas les Catholiques des
tâches du royaume ? C’en est discriminant au point où l’on voit des
Calvinistes acceptant de ne pas pouvoir non plus accéder aux tâches importantes
tant que les Catholiques n’y ont pas accès. Ce que les Whigs refuseront tout de
même.
Les
Whigs redoutent une situation proche de la France avec un roi Catholique de
type Louis XIV. Jacques
II, frère du roi sans succession, avait été élevé en France et sa
mère aussi. L’Angleterre veut-elle pour sa monarchie un modèle français fascinant,
comme le souhaite les Tories et la couronne, ou un fantasme gaulois effrayant, comme
le redoute les Whigs ? Cette scission aboutit donc à une
révolution parlementaire et juridique. Les vainqueurs sont les Whigs qui vont
régner sur l’Angleterre puisque les rois suivants vont avoir tendance à
favoriser cette faction qui elle-même renforce leurs pouvoirs. L’idéologie
en question est l’idéologie Whig avec des versions très radicales mais d‘autres
plus conservatrice. Edmund Burke, ce grand
orateur, est un Whig mais ultraconservateur. Les Whigs soutiennent les principes de base du Parlementarisme
(représentation, droit à la propriété, ....). Seul un système de représentation
effectif empêche que l’impôt soit une forme de vol pure et simple.
En
périphérie on trouve l’Ecosse, l’Irlande et les treize colonies d’Amérique du
Nord. Les plus périphériques ce sont les treize colonies d’Amérique du Nord. On
a des colonies aux chartes différentes, aux histoires différentes, aux rapports
avec la métropole différents, … Ce sont des mondes très différents mais les 13 colonies ont un problème
commun : presqu’aucun représentant à la Chambre des Communes. Le problème
n’apparaît pas avant le milieu des années 1760.
En effet, jusqu’alors la couronne laisse à ses colonies (au personnel
politique très largement Whig) une très
large autonomie, presque totale. Rappelons que ces colonies ont leurs
propres assemblées avec des systèmes différents, leurs propres impôts, … Dans
la vie concrète des colons on constate un fort accroissement naturel. Leur
liens commerciaux avec l’Angleterre sont ouverts et avec peu de taxes. Les Américains ne sont pas représentés mais
l’acceptation de la représentation virtuelle est générale car la représentation
réelle n’aurait pas plus d’effets sur leurs vies quotidiennes.
En 1764 cela commence à changer. Le Parlement anglais
va décider d’imposer une série de taxes et de douanes commerciales écrasantes.
Cela débute avec le Stamp Act en 1764 qui impose une taxe sur
l’ensemble des documents administratifs.
Dans
la lutte contre ces taxes votées par le Parlement anglais, on va avoir une
série de réflexions qui vont naître dans des pamphlets qui n’étaient jamais
apparus auparavant. Un des premiers
aspects un peu fascinant de cette discussion fut de voir revenir les colons à
des modes de représentations locaux qui avaient disparus à la fin du XV° siècle, les mandats impératifs qui
survivaient encore dans les petites communautés rurales d’Angleterre. Cette
représentation médiévale est liée à l’expérience des assemblées coloniales au
moment de la représentation au XV° siècle. Dans les premiers temps de la
colonisation anglaise en Amérique, les colons qui s’installent recréent les
fonctionnements des juridictions des communes de la fin du XV° siècle. Ce système, qui était animé par des
intérêts on ne peut plus locaux de la communauté, envoyait un député qui
agissait pour eux comme un avoué. Il
était soumis à un mandat impératif. Si on donne une instruction à un avocat,
il est tenu de suivre l’instruction ou bien il cesse d’être votre avocat. Le
mandat impératif du représentant aux communes avait fonction en ce sens. Le
membre de la chambre des communes était mandé pour présenter un intérêt devant
le Parlement. Ce mandat impératif agissait pour des intérêts purement locaux.
Le Massachussetts fonctionnait sous cet aspect local typique des villages
anglais d’où il venait. On voit donc en
Amérique renaître des aspects de traditions locales qui, au même moment, disparaissent
en Angleterre face aux Common Laws du
Parlement. Ces survivances restent extraordinairement présentes dans le
fonctionnement des colonies américaines.
Du fait des
problèmes de taxes en 1764, des gouverneurs
mandatés par le Parlement anglais, vont se rendre en Amérique pour y collecter
les taxes nouvellement votées.
C’est pour ça que les troubles se
multipliant au cours des années 1760 – 1770,
les pamphlets pullulant, on a des troupes anglaises envoyées en Amérique.
Cette question de
l’installation de troupes anglaises en Amérique va se lier très intimement avec
celle de la représentation. Les troupes destinées à maintenir l’ordre pour
défendre la collecte des taxes, donnent à voir la représentation classique de
ce qu’on qualifie comme tyrannie.
C’est aussi la forme typique d’un
rapport de force qui risque de dégénérer en situation révolutionnaire.
L’enchaînement de décisions pratiques (taxes, collecteurs, forces de l’ordre,
…).
Autre facteur
ennuyeux. Les Anglais sortent de la guerre de sept ans contre la France. Ils
sont victorieux mais cela leur a couté très cher. Les caisses sont vides suite
à cette guerre pour et il faut les remplir. On demande donc aux dites colonies
de payer cette guerre.
Qui taxer ? Les colonies. Le but de cette taxe n’est pas juste de faire
débourser de l’argent pour engranger des bénéfices. Ces taxes sont aussi des freins au commerce colonial. Le Parlement
anglais vient de passer dans une logique où le centre et la périphérie sont en
concurrence commerciale. Les colons américains se jugeront d’ailleurs a
bien des égards traités pire que des Irlandais, ce qui en soit est terrible
pour l’époque, l’Irlandais sur une échelle raciale se trouve en-dessous d’un
esclave noir. Seulement l’Irlande n’est ni un concurrent commercial, ni un
concurrent économique. L’intérêt est avant tout stratégique pour l’Angleterre,
ce serait un point d’ancrage terriblement dangereux pour les Anglais si un
ennemi s’y installait.
La
situation n’est pas celle d’un Empire, le mot n’existe pas encore, même si la
conception est proche. Si ce n’est pas un royaume que ces colonies, que
sont-elles ? Ce sont des colonies à chartes, des chartes royales qui ne
sont jamais passées devant le Parlement puisqu’à cette époque le Parlement avait
été dissout et interdit. Ces colonies
par leurs chartes sont donc fondées, non par le Parlement britannique, non par
le roi dans le Parlement, mais par le roi tout seul. Dans les faits, les impôts
et les taxes déjà en place étaient essentiellement votées par les Assemblées
locales. A cela, le Parlement rajoute des taxes supplémentaires.
Ce qui était
inenvisageable en 1760, sera validé en 1770 et signé par les représentants de
treize colonies aux points de vue pourtant complètement divergents.
L’indépendance est précipitée. Les
implications des discours des colons seront bien perçues par les Loyalistes et
vont finir par tirer les conclusions de leurs propos au travers de la pratique
de révolte et de l’entêtement de la métropole. Les colons n’envisageaient pas
leur indépendance au départ.
Quelques citations sur le sujet de la représentation :
[Chaque] député siège à la Chambre non comme représentant de
ses électeurs mais comme membre de cette auguste assemblée par laquelle toutes
les communes de Grande-Bretagne sont
représentées. Leurs droits et leurs intérêts, quelles que soient les
conséquences des dispositions générales sur sa propre circonscription, doivent
être les grands objets de son attention, les seules règles de sa conduite. Les
sacrifier à un avantage partial en faveur du lieu où il fut choisi serait une
transgression de son devoir.
<Whately Thomas, The
Regulations Lately Made Concerning the Colonies and the Taxes Imposed upon
Them, Considered, London, s.n.ed., 1765, p. 109>
Chaque représentant au Parlement n’est pas un représentant de
la nation toute entière mais seulement du lieu pour lequel il a été choisi. Si
certains ont été choisis pour une pluralité de lieux, ils ne peuvent être élus
que pour l’un d’entre eux. Les électeurs du Middlesex ne peuvent choisir de
représentant que pour le Middlesex et comme le droit de siéger dépend
entièrement de l’élection, […] un MP ne peut représenter que ceux qui l’ont élu ;
à défaut de cette élection il ne peut les représenter et, bien entendu, ne peut
prendre aucune décision pour leur compte. Lorsque les représentants de la
Grande-Bretagne ne sont pas en train de siéger au Parlement, aucune taxe ne
peut être levée par quelque pouvoir que ce soit sur les habitants de la
Grande-Bretagne ; […] il ne peut y avoir de taxation sans représentation.
Si la représentation provient entièrement de la libre élection par le peuple,
il est clair que les élus ne sont pas des représentants par droit propre mais
en vertu de leur élection ; de même, les électeurs ne peuvent conférer ou
transférer de droits à ceux qu’ils élisent que ceux qui leur sont inhérents à
eux-mêmes ; les électeurs de Londres ne peuvent conférer ou transférer de
droits à leurs représentants pour taxer Westminster, mais l’élection qui a
choisi ces représentants les investit indubitablement du pouvoir d’appuyer ou
refuser toutes mesures qu’ils estiment convenables ou non pour leurs électeurs
ou le royaume en général. Si les représentants n’ont de droits que ceux qui
dérivent de leurs électeurs et de leur élection ; si les électeurs n’ont
droit à élire un représentant que pour eux-mêmes ; et si le droit de
siéger à la Chambre des Communes ne provient que de l’élection de ceux qui ont
été désignés comme des représentants ; alors il est indéniable que le
pouvoir de taxation à la Chambre des Communes ne peut s’étendre au-delà de ceux
qui l’ont délégué à cette fin ; et si les électeurs d’Angleterre ne
peuvent aucunement donner pouvoir à leurs élus de représenter ou taxer quelque
autre partie des dominions de Sa Majesté, il doit s’ensuivre que, lorsque les
Communes siègent, elles ne représentent aucun autre lieu ou partie des
dominions de Sa Majesté et ne peuvent aliéner la propriété que de ceux qui leur
en ont donné pouvoir en les choisissant comme représentants.
<Zubly John Joachim, An
Humble Enquiry (1769), in Sandoz Ellis (ed.), Political Sermons of
the American Founding Era, 1730-1805. Indianapolis: Liberty Press, 1991,
vol. 1 chap. 9 (Accessed from http://oll.libertyfund.org/title/816/69238 on 2012-08-02), p. 21-22>
Je prierai le lecteur de bien vouloir demeurer avec moi
encore un moment, tandis que je dis quelques mots du droit des électeurs à
donner des instructions à leurs représentants. On a nié, ces derniers temps,
qu’ils eussent un tel droit. Je dis ces derniers temps, c’est-à-dire depuis que
le système de corruption, qui atteint désormais de périlleux sommets, a
commencé à se faire prédominant dans notre constitution. C’est alors que des
Ministres arbitraires et les clients qui se prostituent pour eux, commencèrent
à soutenir la doctrine, dangereuse pour notre pays, selon laquelle les
représentants sont indépendants du peuple. Ceci était nécessaire pour servir
leurs propres objectifs égoïstes et tyranniques […]. [Or,] le droit du peuple à
donner ses instructions doit avoir commencé avec la constitution parce qu’il
est indispensable à la liberté qui en est l’essence et qu’il est fondé sur les
lois de la justice, qui sont éternelles et immuables.
<Lee Arthur, The Monitor’s Letters to the Inhabitants of
the British Colonies, in Dickinson John,
Lee Arthur, The Farmer’s and Monitor’s Letters to the Inhabitants of the British
Colonies, Williamsburg, William Rind, 1769, IV, p. 74-75>
À l’expiration de chaque Parlement, le peuple peut distinguer
ceux qui l’ont bien servi et ceux qui ont trahi ou négligé ses intérêts :
il peut accorder nominalement ses suffrages aux premiers lors de la prochaine
élection et condamner les seconds à la disgrâce au moyen d’un refus mortifiant.
[…] Il est ainsi rappelé aux représentants de qui ils sont les créatures et
devant qui ils sont comptables de leur usage du pouvoir qui leur a été délégué.
<Wilson James, Considerations
on the Nature and Extent of the Legislative Authority of the British Parliament,
Philadelphia 1774, in Collected Works of
James Wilson, edited by Kermit L. Hall and Mark David Hall, with an
Introduction by Kermit L. Hall and a Bibliographical Essay by Mark David Hall,
collected by Maynard Garrison, Indianapolis, Liberty Fund, 2007, Vol. 1 (Accessed
http://oll.libertyfund.org/title/2072/156335 on 20112-08-03),
p. 8>
Le plus grand
soin doit être employé à résoudre la principale difficulté qui est la constitution
[d’une] assemblée représentative. Cette dernière devrait être, en miniature, le
portrait exact du peuple dans son ensemble. Elle devrait penser, sentir,
raisonner, agir comme le peuple. Pour qu’il soit de l’intérêt de cette
assemblée d’agir avec stricte justice à tout moment, elle devrait constituer
une représentation égale ou, en d’autres termes, avoir des intérêts égaux aux
intérêts que l’on rencontre dans le peuple.
<Adams
John, “Thoughts on Government” (Apr. 1776), Papers of John Adams, 4:86-93 Cambridge, Mass., 1989 (http://www.constitution.org/jadams/thoughts.htm 8/10/2012)>
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire