Grand capricorne, Dindomarons, Flickr
Natura 2000 : parce qu'il faut sauver le superbe grand capricorne du bois de Vaires ...
4.
Le droit de l’environnement
Nous avons droit
aujourd’hui de vivre dans un environnement de qualité, cela est écrit dans la
déclaration de Stockholm en 1992. Dans les traités, dont celui de
Rome, il n’y avait pas de politique de l’environnement. Les articles 100 et 325
de ce traité étaient utilisés mais restaient restreints à rapprocher les
législations des États membres pour construire le marché intérieur. C’était le
but de l’UE et il fallait donc harmoniser les règles de même que les contraintes
y compris environnementales. Du coup, la politique de l’environnement reposait sur
des articles économiques.
Ce n’est qu’avec l’Acte
Unique de 1986 que l’environnement devient
une compétence explicite de l’UE. Tous les traités ont depuis cette date une
partie réservée à l’environnement.
Le traité de Maastricht souligne que la croissance devra être durable et
respectueuse de l’environnement. Le traité d’Amsterdam souligne l’importance de
la codécision y compris dans l’environnement.
Il existe quelques
grands principes sur l’environnement à l’échelle de l’UE. Le principe de
précaution ???.
puis vient le principe du
pollueur-payeur où l’on fait payer la pollution par celui qui l’a créée
(souvent des écotaxes ou des mécanismes de compensation). Le principe de correction par priorité à la source, on tente de
régler le problème en amont. Le principe
d’intégration et le principe de subsidiarité.
Les
grands domaines du droit de l’environnement sont nombreux.
A.
Le droit à la nature
Ce droit doit être
envisagé plutôt comme une politique de patrimoine. Les États membres peuvent signer
des conventions internationales (comme la convention de Ramsar sur les zones
humides, la convention de Washington sur les espèces menacées, …). Lorsqu’une convention internationale est
signée elle devient opposable et entre dans le droit des pays.
Souvent cela
entraine diverses directives. La directive oiseaux de 1979 qui liste les espèces d’oiseaux
menacés et qu’il faut protéger par la création de Zones de Protection Spéciales
(ZPS). Déterminées de manière scientifique, il faudra maintenir ces zones sans
qu’il y ait de véritables règlementations pour cela. La règlementation fixe
aussi l’interdiction de chasser les oiseaux migrateurs sur certaines périodes. Par
exemple, au printemps, si l’on chasse, on va tuer les oiseaux qui ont résisté
aux migrations précédentes et qui vont se reproduire. Contrairement à l’automne,
au printemps, toute chasse ouverte a des conséquences assez dramatiques sur la
population de ces espèces. La directive
habitat de 1992 fixe pour sa part une
série d’habitats qui sont associés à des espèces protégées particulières. On a
donc une liste d’habitats dont on doit ensuite proposé d’en faire des Zones
Spéciales de Conservation (ZNC) obligeant les États à identifier ces territoires
et à les maintenir en état. ZPS et ZNC
forment le réseau Natura 2000, soit toutes les zones identifiées par les États
membres et qu’ils s’engagent à conserver. On est bien loin des parcs naturels
nationaux puisqu’on n’a pas de zones strictement définies avec des normes
contraignantes. Ici, on cumule développement économique, habitat humain et
protection de l’environnement. Dans certains pays on monte jusqu'à 15% de
territoire. Lorsque ces zones sont
définies, on fixe des cahiers des charges sur la manière dont on souhaite gérer
cette zone. En Seine et Marne, il y a plusieurs de ces zones dont le bois
de Vaires et de Pomponne qui contient un triton traité et un capricorne.
Le
droit de la nature constitue une liste des espèces chassables / nuisibles /
protégées / … Et on trouve aussi dans ce droit les réserves naturelles, les
droits de protection des espèces dites « patrimoniales ».
La loi montagne (1985) et la loi littoral (1986)
ont toutes deux pour objectif de lutter contre l’urbanisation anarchique dans
les zones remarquables.
B.
Le droit des pollutions et des nuisances
On a au départ la
règlementation sur les installations classées qui selon leur degré de
dangerosité répondent à des obligations particulières. Par exemple, une porcherie bretonne
doit déclarer son installation ou doit être sous le régime d’autorisation qui
définit ou non si on peut s’y implanter. En général il faut avoir fait une
étude d’impact sur l’environnement combinée avec une enquête publique, puis le
préfet tranche au nom de l’État. Du coup, cela augmente aussi le coût d’installation
des entreprises. Ce fut instauré après les grandes catastrophes industrielles.
Il existe aussi le
droit de l’eau qui est régi par des directives européennes datant de 2000. Celle-ci définit de créer des districts
hydrogéographiques. La
gestion de l’eau doit se faire selon ces districts qui respectent la notion de
bassin versant (ensemble des cours d’eau qui alimentent un fleuve ou une
rivière. Cette logique est plus naturelle puisqu’elle respecte les conditions
naturelles. Du coup il existe 5 grandes agences de l’eau qui correspondent aux
cinq grands fleuves. Ces agences se superposent à la complexité administrative
française (cantons, départements, régions, …). L’idéal serait d’avoir un
respect des logiques naturelles (cf les pays).
Du coup on a
définit aussi la directive du « Bon état », stade à atteindre pour la
qualité de l’eau.
Le droit de la
pollution atmosphérique.
Le droit sur le
bruit consiste à une définition de normes et de seuils acoustiques. On mesure et on différencie le
bruit de tous les jours à certaines zones (aéroports, grands axes routiers, …).
Le droit sur les
déchets a aussi des normes européennes. Par exemple, les décharges sont interdites aux
déchets ultimes (ceux qu’on ne peut traiter). Du coup, il faut les récupérer de
différentes manières comme les bruler pour en faire de l’énergie. Les déchets
ménagers sont traités de différentes manières, ils sont récupérer par des
conseils communaux et ensuite sont triés entre ce qui peut être traité et ce
qui peut ne pas l’être. On a aussi les déchets plus banals, les déchets ???
et les déchets inertes (déblais de construction par exemple). Les déchets
hospitaliers sont aussi un domaine spécial où l’on incinère dans les usines.
Les déchets radioactifs enfin, ont une règlementation très particulière.
C.
Le droit des risques naturels
Les risques
naturels sont des phénomènes environnementaux extrêmes : inondations,
séismes, … Ainsi, on a des normes pour ne pas construire dans le lit mineur des rivières
et des fleuves. On évite de construire dans les couloirs d’avalanches, dans les
zones soumises à des glissements de terrains, … Mais suite à la polémique de Xynthia,
on a découvert que des communes avaient laissé construire sur des zones
inondables. Ce sont souvent des risques rares mais qui se produisent néanmoins.
5.
La technicité de l’environnement
L’environnement est
un domaine très technique, dont les informations nous sont essentiellement
venues de données scientifiques.
Dans la politique de la pêche européenne, il fallait laisser se reproduire les
poissons. On a donc délégué les études sur les populations de poissons à des
organismes et des laboratoires spécialisés. On a mobilisé des usines à gaz de
scientifiques : des synthèses sur les situations de toutes les espèces de
poissons dans toutes les zones de l’Europe. Cela s’avère très couteux et
demande une relative confiance à avoir en les sciences.
Idem pour les
directives. Les directives « oiseaux » et « habitat » sont composées d’annexes qui
listent les oiseaux ou les habitats mais cela est confié de nouveaux aux
scientifiques selon les normes internationales.
Idem concernant la politique
de l’eau. En France, on a donc un « bon état » de l’eau à atteindre à
l’échelle nationale. Mais déjà faut-il le définir. De plus, ce « bon état »
est variable selon les zones géographiques (bon état de l’eau à la montagne /
bon état de l’eau dans un estuaire méditerranéen / bon état d’une rivière
normande / …). De nouveau, c’est aux scientifiques de déterminer ce qu’est le
bon état dans une zone ou dans une autre. Le
législateur et l’homme politique sont alors peu aux courants des politiques qu’ils
vont mettre en œuvre. Cela n’empêche pas qu’il y ait des retours en arrière en
cas de mauvaises politiques.
6.
L’économie de l’environnement
A.
La notion d’externalité
Artur
Cécil Pigou donne en 1920 une définition de l’effet externe, comme un
service donné par A à B en échange d’un autre service. Cet échange de services
va produire de manière collatérale des effets positifs ou négatifs, qui ne sont
ni payants, ni payés par les concernés.
Par
exemple, un apiculteur donne du miel à un client, qui lui donne de l’argent en
retour. En produisant son miel l’apiculteur par la fertilisation des plantes et
les déplacements de ses abeilles va rendre un service à un agriculteur proche,
sans que celui-ci ne paye l’apiculteur. C’est donc une externalité positive.
A
l’inverse une externalité négative (ou déséconomie externe) se serait si la
construction d’un aéroport pour des voyageurs, avait pour conséquence, chez les
riverains, de produire une pollution sonore qui n’est pas considérée d’un point
de vue économique (pas de dédommagements, …).
Dans l’environnement,
il est surtout important de savoir quelles sont les déséconomies externes
puisqu’elles vont in fine induire des coups sociaux qui ne sont pas compensés
économiquement.
La pollution d’une rivière peut faire diminuer la clientèle d’un restaurant en
bord de rive, … N’existant pas du point de vue financier, ni économique ces
externalités négatives se prolongent souvent. Ceci dit, lorsque des études révèlent les externalités négatives, le
but des dirigeants est d’internaliser les externalités négatives. C'est-à-dire
faire entrer économiquement (souvent par des taxes) ces externalités négatives,
ce qui incite le pollueur à réduire ses pollutions pour réduire ses taxes et
ses coûts.
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