La politique publique sur l'aéroport de Notre-Dame des Landes s'éternise et la polémique enfle.
La
mise en œuvre des politiques publiques
Les
politiques publiques sont très nombreuses et souvent en retard dans leur mise
en œuvre.
I.
Les contextes de la
mise en œuvre
1.
L’analyse séquentielle
Développée par Charles Jones, cette notion est assez ancienne et presque
désuète. Ce serait l’idée qu’on peut pour chaque politique publique, l’analyser
en 5 séquences.
Cela est toujours utile quand on a du mal à analyser une politique publique. On commence par l’identification du
problème, ensuite c’est le développement du programme, s’en suit la mise en
œuvre, puis vient c’est l’évaluation et enfin la terminaison. Ce schéma
simpliste permet parfois de dépanner ainsi pour la non-délocalisation de
Rolland Garros, il y avait un problème d’excès de spectateurs (phase 1), on
décide alors des solutions pour s’adapter à ces nouveaux arrivants tout en se
confrontant aux différents points de vue (phase 2). Ces deux premières phases
sont souvent très importantes et peuvent entrer en contradiction (comme le TGV
Lyon-Turin qui s’éternise depuis 20 ans, suite à un changement de référentiel
du commercial au touristique). L’aménagement en lui-même de Rolland Garros
s’instaure (phase 3). Lors de la phase 4, on a un rétrocontrôle comme
l’évaluation immédiate de la réforme du bac, où l’on a jugé immédiatement
indispensable de rétablir l’histoire comme matière essentielle y compris en S.
2.
Les conditions de mise en œuvre des politiques publiques
Il faut en premier
lieu qu’on établisse en agenda. Une politique publique doit pour se développer
être mise sur l’agenda. Le chercheur Padioleau
distingue trois étapes dans cette inscription sur agenda : la
problématique, la procédure d’étiquetage et l’intervention politique. Il doit y avoir un réel problème
pour que cette politique s’inscrive sur un agenda. Le problème est ensuite
étiqueté comme un problème d’ordre public, du coup, sa résolution relève des
solutions publiques. Dans le cas des USA, il n’y a pas d’intervention politique
sur la question du port d’arme puisque les lobbys empêchent que ce sujet soit
posé sur un agenda public.
Kingdon
et Kieler parlent
d’une fenêtre d’opportunité avec trois streams,
trois courants qui dominent : le courant des problèmes, le courant des policies ou des solutions et le courant politique. Ces courants ne se réunissent pas toujours les trois ensembles. Parfois
ils sont tous les trois réunis comme la question de l’avortement qui posait
problème, instaura l’IVG suite à une intervention politique. En revanche, pour
la question de la chute des ventes de voitures qui est un problème, il n’y a
pas forcément d’inscription sur le calendrier public ni d’intervention
politique. La question de la pollution est un problème public traité par l’Etat
en France, mais dans le reste du monde, ce n’est pas toujours une question
publique.
La combinaison de
ces trois questions tend à complexifier les politiques publiques et cela rallonge
le temps d’action des politiques publiques. Comme c’est le cas pour le TGV Lyon – Turin qui
traîne depuis 20 ans sans être résolu, idem pour l’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes. Cette perte de temps pose un problème entre le lancement
d’une politique publique et leur inauguration.
II.
Les transformations
de la décision
1.
La décision comme un « processus »
L’incrémentalisme
reprend sens dans ce cours. En effet, dans un processus de décision, on n’a
plus réellement de décision mais davantage un processus d’arrangement entre
acteurs. De plus, la décision est souvent un processus long et du fait de cette
longueur, se fait par incrément, petites touches de matières qui altèrent
progressivement le sujet.
C’est le cas du baccalauréat depuis des années où l’on mêle l’Education
Nationale, les professeurs, les parents d’élèves, les syndicats, … Les
modifications se sont faites sur des détails précis alors que le fond devrait
être changé. Dans les transports aussi, ces décisions sont longues, le tramway
parisien n’était pas parisien au départ, il l’est devenu par incrémentalisme. En plus, l’incrémentalisme peut empêcher la
mise en place de la politique publique. Les décisions sont moins verticales qu’auparavant,
dorénavant, rares sont les effets d’urgence et mieux les projets sont décidés.
Le modèle de la
poubelle, développé par des chercheurs américains, permet de comprendre la
décision comme un processus en trois étapes où les préférences sont rarement
nettes. Les
décisions sont ???, elles sont
aussi aléatoires (on avait des tramways auparavant, on les a supprimé, on
les a remis, on les critique de nouveau) et
chaotiques. Cette théorie permet de mieux retranscrire ce qui fait le
processus de décision. Il y a un caractère incertain dans les préférences des
décisions prises.
2.
L’élargissement des configurations des politiques publiques
Plus on avance dans
l’évolution des politiques publiques plus on voit se multiplier les acteurs de
ces politiques publiques.
Les configurations deviennent de plus en
plus larges. Les acteurs sont conviés à consulter, à intervenir, à participer, …
Ainsi dans la question des politiques sociales on consulte les familles, les
assistants social, les migrants, … Ainsi les
forums hybrides se multiplient, on y converse avec des citoyens classiques
et des représentants de premier plan sur la politique publique mise en place.
En revanche, l’aspect
positif de cette longueur des politiques publiques, c’est qu’avec toutes ces
consultations, on prévoit presque tout. On peut répondre à la plupart des
questions et la politique acquiert en fiabilité.
Une autre évolution
c’est régulièrement l’élargissement des cadres des politiques publiques avec de
nouveaux et plus vaste cadres d’actions (Grand Ouest, Arc Atlantique, …). Parfois certaines
politiques sont décidées à l’échelle nationale. D’où l’échec de la politique
environnementale qui ne peut prendre place qu’à une échelle mondiale. Mais
elles restent tout de même souvent locales.
Il
arrive aussi qu’on décide d’améliorer des situations en place, du coup, face à
un projet qui traîne, on aboutit à une non-décision. L’importance de la non-décision est parfois très importante. Ainsi,
en écologie et en environnement, on a une spécialité des non-décisions (éoliennes,
hamsters alsaciens, …). Du coup, on n’agit pas et ainsi, on reste fasciné
lorsqu’une décision environnementale radicale est prise (sortie du nucléaire de
l’Allemagne).
Enfin les décisions
ne sont pas toutes si rationnelles que ça. Nous sommes si nombreux à être
acteur dans ce cadre qu’on ne peut avoir qu’une rationalité partielle et
limitée du fait
de notre nombre dans la mise en place des politiques publiques.
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