Le Louvre à Lens s'inscrit lui aussi dans une politique publique.
Les
outils et les théories de la sociologie de l’action publique
Plus
que jamais, dans nos contextes de régimes démocratiques stables, les politiques
publiques (Policies en anglais) sont
devenues très présentes dans notre quotidien et dans les médias.
I.
Comment
analyser les politiques publiques ?
1.
Définir une politique publique
L’étude
des politiques publiques est truffée d’auteurs français. Mény et Thoenïg
ont donné leur définition des politiques publiques au travers de différents
critères. Il faut qu’il il y ait, dans
une politique publique, une substance, des mesures qui sont prises. En 1969, le baccalauréat permet l’accès direct à
l’université, en 1995, on créé le bac S, en 2004, on crée les masters, … Il y a de réelles
mesures concrètes dans ces politiques publiques qui allongent la durée
d’études.
Les décisions des
politiques publiques doivent être autoritaires, il faut que ces décisions
produisent une forme de coercition.
La création d’un TGV une fois tranchée, il faut contraindre les opposants à ce
projet (rachat de terres, bénéfices au paysan pour le passage du TGV sur ses
terres, …).
Il faut un cadre
général d’action,
c'est-à-dire qu’il ne faut pas que les mesures prises sur le sujet soient
isolées. Au lieu de mesures ponctuelles, il faut généraliser les mesures.
Ainsi, au lieu d’aider financièrement et séparément des lycées de zones
difficiles, on crée la politique des Zones d’Education Prioritaires (ZEP) où
l’on définit non pas séparément, mais dans une politique l’ensemble des lycées
qui auront ces aides.
La politique
publique doit aussi concerner des individus, un public plus ou moins vaste. Ainsi la création de parcs
régionaux et nationaux finit par toucher des publics particuliers (randonneurs,
riverains devant respecter des règles, …).
La distinction de
buts et des objectifs est aussi un point important dans les politiques
publiques.
2.
Les outils de la sociologie des actions publiques
Pierre
Muller parle d’un référentiel de politique
publique, idée générale qui guide ces politiques. Le référentiel peut être de marché, il peut être social, … Dans le
cas des tramways parisiens, il s’agit en particulier d’un référentiel social
qui relie Paris et les villes de banlieue. Nice lors de la construction de son
tramway avait un référentiel modernisateur plus que social, au vu des lieux de
passage du tramway. Certains font des tramways dans le cadre d’un référentiel
écologique. Parfois on a aussi un référentiel de pure communication, comme la
décentralisation du Louvre à Lens. On peut
avoir des luttes sur les référentiels entre les acteurs pour définir ou
redéfinir la tendance générale d’une politique publique.
Le concept de path dependance, dépendance au sentier,
explique que les politiques publiques instaurées créent un chemin dont on
serait dépendant.
On serait alors dépendant des politiques publiques précédentes. Ainsi le maire
de Paris ne peut pas renier les politiques du début
du XX° siècle qui ont poussé à la construction des métros parisiens.
Idem pour la politique énergétique française qui est très dépendante du
nucléaire (75% de notre énergie vient de là). Cette dépendance au sentier est d’autant plus forte que les pays sont
stables et depuis longtemps. En conséquence, on mène des politiques publiques
sur le long terme qui provoquent des années plus tard une dépendance au
sentier forte. Ainsi, l’entrée dans les universités par le bac qui date de 1869, qui est peu chère, organise le
fonctionnement des universités. Si du jour au lendemain on fixe des frais de
scolarité classiques, on obtient un tollé général. Du coup, cela donne
l’impression que le pays est difficilement réformable.
Il existe des
fenêtres d’opportunités, selon John Keeler, quelques moments de changements, des
espaces-temps qui permettant des changements de politique publique et assurent
des opportunités nouvelles.
Le Grand Paris, pensé par les dirigeants français après l’élection de Nicolas
Sarkozy, fut une de ces fenêtres d’opportunités. Une fenêtre d’opportunité peut aussi rapidement se fermer d’où le
fait que de plus en plus on a tendance à théoriser que certaines fenêtres
s’ouvrent pour vite se refermer ensuite.
Il
existe aussi des décisions en transformation constante. Parmi les décisions
proposées, celle qui abouti est souvent une décision prise à la fois dans le
contexte, à la fois par défaut et souvent on a un mélange progressif des
décisions proposées.
Enfin on rencontre
parfois la situation d’hyperchoix, un excédent de choix qui complique les
situations et les décisions comme
par exemple les études après le bac. On a des écoles, des grandes écoles, des
prépas, des BTS, des DUT, des universités, … On a des systèmes privés et
d’autres publics, … La logique du système français c’est avant tout la proximité.
II.
Les évolutions des politiques
publiques
1.
Les transformations principales
On peut noter 10
transformations principales :
L’augmentation de l’intervention
économique de l’État qui devient alors un acteur central des politiques
publiques. L’État est donc appelé en permanence pour intervenir sur de nombreux
sujets. Cela va à l’encontre des théories libérales et mondiales qui jugent les
États en déliquescence. Que ce soit la tempête Xinthia ou la fermeture des
hauts fourneaux de Florange, l’État est appelé partout, bien que « L’État ne peut pas tout », comme le
signalait Lionel Jospin.
Dans un partage de
souveraineté, l’État est contrebalancé par l’Union Européenne. Ainsi les taxes sur les
cigarettes augmentent surtout via l’UE.
Les politiques
multilatérales changent aussi la donne.
L’État régalien qui fut longtemps contesté est
aujourd’hui entré dans une phase de renouvellement notamment sur la question
sécuritaire plus que social comme autrefois.
Le développement
des politiques régulatrices,
ce sont des politiques qui ne visent pas tant à modifier le territoire qu’à le
réguler. C’est le cas des politiques de la route : les routes qui furent
bitumées, puis codifiées de manière très stricte. Certaines politiques
publiques ont cet objectif régulateur, notamment à Singapour pays le plus
régulé semble-t-il.
La politique morale
de l‘État
récemment intervenue en politique en France, fait que certains sujets prennent
une dimension morale (siffler la marseillaise, bruler le drapeau français, …).
La
question religieuse prend place aussi dans le sens d’une cohabitation culturelle que l’État a en charge avec la loi sur
le voile intégral, …
Le contrôle de
corps, selon Michel Foucault, est un nouveau rôle d’intervention
de l’État. Cigarette ou obésité sont le domaine de nouvelles politiques
publiques.
L’environnement
naturel est un autre sujet récent d’intervention de l’État avec des thèmes comme la
réintroduction des ours dans les Pyrénées.
En dernier lieu, on
peut ajouter les politiques mémorielles qui sont aussi l’occasion d’une politique publique :
commémoration et reconnaissance des génocides, évènements pour les guerres
coloniales, reconnaissance des fautes étatiques passées, ….
2.
La diversité des politiques publiques
L’État
n’est pas du tout affaibli puisque c’est à lui qu’on fait systématiquement
appel. L’État doit mener des politiques publiques spécifiques par moments. Plusieurs secteurs d’intervention existent.
A
l’intérieur des politiques sociales
on trouve des politiques d’aides à la jeunesse, des politiques du logement, des
politiques de vieillesse, des politiques familiales, des politiques de
retraite, … Après cela diverge selon que les politiques sont traitées
localement ou nationalement.
Les politiques
environnementales
peuvent former un second grand groupe de politique. On y trouve les politiques
de défense des espèces protégées, les politiques de la nature, les politiques
du cadre environnemental, …
Les politiques de
transports sont
aussi un des domaines principaux. On y recense les politiques de transport
urbain (avec le Grand Paris), les politiques de transport interurbain (TGV),
les politiques de transport internationales, la politique aéroportuaire, …
Les politiques d’aménagement.
Les politiques de
santé qui
comprend les politiques des hôpitaux, les politiques de formation médicale,
les politiques du médicament, la politique de sécurité sociale, …
D’autres
grands secteurs existent encore et la liste peut s’allonger énormément si elle
devait être exhaustive.
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